Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés)
Le code du patrimoine est modifié conformément aux articles 2 à 30 de la présente ordonnance.