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Article 188 ENTIEREMENT_MODIF (LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1))

Article 188 ENTIEREMENT_MODIF (LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi 89-462 du 6 juillet 1989
Sct. Chapitre III : Du loyer, des charges et du règlement des litiges, Art. 20, Art. 24, Art. 40