Article 177 ENTIEREMENT_MODIF (LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1))

a abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. L1331-17 ; Art. L1331-18 ; Art. L1331-19 ; Art. L1331-20 ; Art. L1331-21 ; Art. L1331-22

a modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Art. L1331-23 ; Art. L1336-3 ; Art. L1336-4