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Article 128 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1))

Article 128 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1))


L'Etat contribue à l'effort de modernisation des gares à vocation régionale dans le cadre d'un programme d'investissements d'une durée de cinq ans à compter de la date du transfert de compétences.