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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/07/1965
au
01/01/1977
(Loi n°65-561 du 10 juillet 1965 RELATIF AUX ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD))
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/07/1965
au
01/01/1977
(Loi n°65-561 du 10 juillet 1965 RELATIF AUX ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD))
Article abrogé.