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Article 2 AUTONOME (LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement)
Données brutes
Article 2 AUTONOME (LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement)
a modifié les dispositions suivantes.
Code de l'urbanisme - art. L111-10 (VT)
Code de l'urbanisme - art. L111-11 (M)
Code de l'urbanisme - art. L111-8 (VT)
Code de l'urbanisme - art. L160-1 (M)
Code de l'urbanisme - art. L322-9-3 (V)