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Article 1 AUTONOME (LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement)
Données brutes
Article 1 AUTONOME (LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement)
a modifié les dispositions suivantes.
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 ter (M)
Code de l'urbanisme - art. L300-1 (M)
Code de l'urbanisme - art. L300-2 (M)
Code de l'urbanisme - art. L300-3 (M)
Code de l'urbanisme - art. L300-4 (M)