Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 11 juillet 1933 relative à la détermination et à la conservation des postes militaires relatifs à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 11 juillet 1933 relative à la détermination et à la conservation des postes militaires relatifs à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation.)
La détermination des postes militaires relatifs à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation relevant du département de la marine et la délimitation du champ de vue de ces ouvrages militaires sont fixées par décret, le Conseil d'Etat entendu.