Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 18 juillet 1895 relative à la détermination et à la conservation des postes électro-sémaphoriques)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 18 juillet 1895 relative à la détermination et à la conservation des postes électro-sémaphoriques)
Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, un décret du Président de la République pourra déterminer l'emplacement et délimiter le champ de vue des sémaphores de l'île de Batz, du Bec, du Raz-de-Sein, de Saint-Mathieu, du Décollé, de Penmarc'h, de Hoedic, d'Arcachon et de Port-de-Bouc, dont le transfèrement est dès à présent arrêté.