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Article R*420-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R*420-58 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des assurances)


Sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna :

La section V du présent chapitre ;

Les sections I et IV du présent chapitre, dans la mesure où elles concernent les accidentés causés par des véhicules définis à l'article R. 420-1, 2e alinéa.