Article R*420-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R*420-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer les dispositions de la section II, ainsi que celles des dispositions des sections III, IV et V, du présent chapitre qui concernent les accidents de chasse.