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Article R*411-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/07/1990 au 25/08/2004 (Code des assurances)

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Article R*411-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/07/1990 au 25/08/2004 (Code des assurances)

Les dépenses de fonctionnement du Conseil national des assurances sont supportées par le budget du ministère de l'économie et des finances.