Article R345-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R345-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Les comptes consolidés ou combinés font apparaître distinctement le total des capitaux propres et les résultats des sociétés d'assurance mutuelles consolidées ou combinées par une société anonyme.