Article R345-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R345-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés ou combinés comprennent les postes des modèles mentionnés à l'article R. 341-3, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement du Comité de la réglementation comptable.