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Article R345-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/1995
au
19/01/2001
(Code des assurances)
Données brutes
Article R345-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/1995
au
19/01/2001
(Code des assurances)
Les règles de conversion applicables aux éléments exprimés en monnaie étrangère sont celles qui sont définies par le présent livre.