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Article R345-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/02/1986
au
05/08/1995
(Code des assurances)
Données brutes
Article R345-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/02/1986
au
05/08/1995
(Code des assurances)
Les règles de conversion applicables aux éléments exprimés en monnaie étrangère sont celles qui sont définies par le présent livre.