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Article R345-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/08/1995 au 19/01/2001 (Code des assurances)

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Article R345-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/08/1995 au 19/01/2001 (Code des assurances)

Les modes et méthodes d'évaluation sont ceux qui sont utilisés en application du présent livre.