Article R345-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R345-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Dans la consolidation par intégration globale ou proportionnelle, ou par agrégation, le retraitement qui résulte de l'élimination générale des créances et des dettes réciproques peut n'être que partiel en ce qui concerne les recours sur sinistres entre sociétés consolidées.
En outre, les suppléments de valeur dégagés à l'occasion de transactions portant sur des placements représentatifs de provisions techniques sont maintenus dans les comptes consolidés.