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Article R345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R345-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Le chiffre d'affaires consolidé est constitué après retraitements, d'une part, du montant des primes d'assurance directe sans déduction des cessions de réassurance, d'autre part, du montant des acceptations en réassurance sans déduction des rétrocessions.