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Article R615-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R615-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Le fonds d'aménagement urbain est géré par un comité directeur constitué par :


Un président nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme après consultation des autres ministres représentés au comité directeur :


Le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ;


Le directeur de la construction ;


Le directeur de l'architecture ;


Le directeur de l'action sociale ;


Le secrétaire général de la commission nationale pour le logement des immigrés ;


Le directeur général des collectivités locales ;


Le directeur du budget ;


Le directeur du Trésor.


D'autres chefs de service peuvent être associés aux travaux du comité directeur pour les opérations qui les concernent.


Le directeur de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat assiste à toutes les séances du comité directeur.