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Article R*600-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R*600-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15.