Article R473-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
Article R473-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
Les conditions de dépôt et d'instruction de la demande d'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin sont régies par les dispositions du chapitre III du titre II du présent livre.