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Article R472-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R472-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

La mise en exploitation peut être autorisée à titre provisoire aux conditions de fonctionnement et de sécurité fixées par le préfet en fonction des caractéristiques de l'appareil.

La durée de cette mise en exploitation provisoire ne peut excéder un an, renouvelable une fois. Dans ce cas, le délai d'instruction prévu au second alinéa de l'article R. 472-18 est suspendu jusqu'à la date d'expiration de l'autorisation provisoire.