Article R472-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Lorsque les travaux auraient nécessité un permis de construire ou une déclaration préalable, le dossier est complété par :
1° Le plan de masse prévu par l'article R. 431-9 ;
2° Le cas échéant, la surface hors oeuvre nette des constructions.