Article R472-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R472-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
La demande d'autorisation d'exécution des travaux portant sur la réalisation des remontées mécaniques mentionnées à l'article L. 342-7 du code du tourisme est présentée par le maître d'ouvrage.