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Article R471-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R471-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Le président doit, en rendant son ordonnance, concilier les intérêts des parties en cause tout en assurant le respect des prescriptions d'urbanisme.

Il entend les propriétaires intéressés, l'autorité administrative compétente et peut ordonner toutes mesures d'instruction, et notamment se transporter sur les lieux.