Article R343-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Résultats en instance d'affectation.
DEBIT.
- Report à nouveau de l'exercice précédent.
- Pertes de l'exercice.
- Dividendes.
- Tantièmes.
- Affectation à la réserve pour plus-values réinvesties et à réinvestir, et plus-values à long terme ....
- Affectation aux autres réserves (à détailler).
- Autres répartitions (à détailler).
- Report à nouveau (bénéfice).
Total ....
CREDIT.
- Report à nouveau de l'exercice précédent.
- Bénéfice de l'exercice.
- Prélèvement sur les réserves (à détailler).
- Report à nouveau (perte).
Total ....