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Article R*431-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*431-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Lorsque les travaux projetés sont situés dans une commune ayant institué le plafond légal de densité et portent sur une construction dont la densité excède ce plafond, le dossier présenté à l'appui de la demande précise la valeur du terrain sur lequel la construction doit être édifiée.