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Article R*431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
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Article R*431-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte.