Article R343-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Les comptes de résultats et le bilan sont présentés conformément aux modèles ci-après.
Compte 80 - Exploitation générale (Entreprises d'assurance sur la vie et de capitalisation).
DEBIT.
Opérations brutes.
Cessions et rétrocessions.
Opérations nettes.
Sinistres et capitaux échus :
- Sinistres survenus.
- Capitaux échus.
- Arrérages échus.
- Rachats.
- Participation aux excédents.
Provisions mathématiques :
- Provisions mathématiques à la clôture de l'exercice.
A déduire :
- Provisions mathématiques à l'ouverture de l'exercice.
- Participation aux excédents des exercices antérieurs incorporée dans l'exercice.
Charges de commissions :
- Commissions.
- A déduire : frais d'acquisition précomptés portés à l'actif.
A ajouter : amortissement, au cours de l'exercice, des frais d'acquisition précomptés.
- Commissions de l'exercice.
Autres charges :
- Frais de personnel.
- Impôts et taxes.
- Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements.
- Frais divers de gestion.
- Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux placements).
- Dotations aux provisions (autres que celles afférentes aux provisions techniques et aux placements).
- Autres charges de l'exercice.
- Commissions et autres charges.
Charges des placements :
- Frais financiers.
Sur titres.
Sur immeubles de placement.
Autres frais.
Dotation aux amortissements des valeurs de placement.
Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable.
Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.
Solde créditeur.
Total.
CREDIT.
Opérations brutes.
Cessions et rétrocessions.
Opérations nettes.
Primes :
- Primes et accessoires (nets d'annulation).
Produits des placements :
- Produits financiers :
Sur titres.
Sur immeubles de placement.
Autres produits.
Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable.
Autres produits :
- Subventions d'exploitation.
- Produits accessoires.
Travaux faits par l'entreprise pour elle-même - Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice.
Solde débiteur.
Total.
Intérêts crédités aux provisions mathématiques :
- Opérations brutes.
- Cessions et rétrocessions.
- Opérations nettes.