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Article R*425-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*425-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Lorsqu'un affouillement ou un exhaussement du sol porte sur un projet d'installation nucléaire, l'autorisation prévue par l'article 3 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires dispense de la déclaration préalable ou du permis d'aménager.