Article R343-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
28 Valeurs immobilisées à l'étranger.
280. Frais d'établissement.
2805. Frais d'acquisition des contrats précomptés.
2807. Divers.
281. Immobilisations.
2810. Terrains.
2812. Immeubles.
2813. Parts et actions de sociétés immobilières.
2814. Matériel.
2815. Matériel de transport.
2816. Autres immobilisations corporelles.
2818. Immobilisations incorporelles.
2819. Immobilisations d'exploitation.
282. Immobilisations en cours.
2820. Terrains.
2822. Immeubles bâtis.
2823. Parts et actions de sociétés immobilières.
2828. Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations.
2829. Immobilisations d'exploitation.
283. Autres valeurs mobilières admises en représentation des provisions techniques, appartenant à l'entreprise.
2830. Fonds d'Etats.
2838. Autres valeurs.
284. Prêts admis en représentation des engagements techniques à l'étranger.
285. Titres de participation.
286. Dépôts et cautionnements.
2860. Dépôts de garantie effectués en espèces.
2861. Cautionnements relatifs aux opérations d'assurance.
2863. Créances pour valeurs ou espèces déposées chez les cédants en représentation des engagements techniques.
28630. Valeurs mobilières.
286300. Estimation au prix d'achat.
286301. Différence d'estimation.
28635. Espèces.
2864. Valeurs remises en garantie d'opérations autres que les acceptations.
288. Amortissement.
289. Provision pour dépréciation.
29. Valeurs remises par les réassureurs et immatriculées au nom de l'entreprise.
291. Immobilisations en France.
293. Valeurs mobilières en France.
2930. Valeurs de l'Etat français cotées.
2931. Valeurs françaises des secteurs public et semi-public cotées.
2932. Autres valeurs françaises cotées (bons et obligations). 2933. Autres valeurs françaises cotées (actions).
2934. Parts de sociétés d'investissement à capital variable.
29341. SICAV d'obligations.
29346. Autres SICAV.
2936. Valeurs étrangères cotées (bons et obligations).
2937. Valeurs étrangères cotées (actions).
2938. Autres valeurs.
29381. Admises sans limitation.
29386. Admises avec limitation.
294. Prêts et effets assimilés en France.
295. Titres de participation du cédant détenus en France.
298. Immobilisations à l'étranger.