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Article R*423-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*423-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le délai d'instruction prévu par le b et le c de l'article R. 423-23 est porté à six mois :

a) Lorsqu'il y a lieu de consulter une commission nationale ;

b) Lorsqu'il y a lieu de consulter l'assemblée de Corse en application de l'article R. 423-56.