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Article R*451-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*451-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Lorsque le bâtiment est adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques, le dossier joint à la demande comprend en outre :

a) Les photographies faisant apparaître l'ensemble des parties extérieures ou intérieures du bâtiment adossées à l'immeuble classé ;

b) La description des moyens mis en oeuvre dans la démolition pour éviter toute atteinte à l'immeuble classé.