Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R451-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/11/1973
au
10/07/1977
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R451-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/11/1973
au
10/07/1977
(Code de l'urbanisme)
(texte non reproduit).