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Article R446-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R446-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
Les dispositions du présent titre ne font pas obstacle aux pouvoir de police des préfets et des maires.