Article R445-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R445-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Lorsque les travaux d'aménagement de pistes sont soumis à l'autorisation des installations et travaux divers prévue à l'article L. 442-1, l'autorisation d'aménagement prévue à l'article L. 445-2 tient lieu de l'autorisation des installations et travaux divers.