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Article R445-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R445-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Lorsque les travaux d'aménagement de pistes sont soumis à l'autorisation des installations et travaux divers prévue à l'article L. 442-1, l'autorisation d'aménagement prévue à l'article L. 445-2 tient lieu de l'autorisation des installations et travaux divers.