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Article R445-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R445-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Lorsque les travaux envisagés sont également soumis à l'autorisation des installations et travaux divers prévue à l'article L. 442-1, l'autorisation d'exécution des travaux prévue à l'article L. 445-1 tient lieu de l'autorisation des installations et travaux divers.