Article R*444-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R*444-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Sont dénommées habitations légères de loisirs au sens du présent code des constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables et répondant aux conditions fixées par l'article R. 111-16 du code de la construction et de l'habitation.