Articles

Article R*443-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*443-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le stationnement des caravanes est interdit dans les bois, forêts et parcs classés par un plan d'occupation des sols comme espaces boisés à conserver, sous réserve de l'application éventuelle des articles L. 130-1 à L. 130-3, ainsi que dans les forêts classées en application du titre Ier du livre IV du code forestier.