Article R342-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R342-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Les opérations de coassurance effectuées par une entreprise, directement ou par l'intermédiaire d'un groupement ou d'une association d'entreprises, doivent, pour la quote-part souscrite, être comptabilisées comme des opérations d'assurance directe et sont soumises à toutes les règles applicables à ces dernières.