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Article R*443-8-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*443-8-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Pour l'application de l'article L. 443-2, le préfet de département délimite par arrêté les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible. Ces zones comprennent notamment celles mentionnées à l'article R. 125-10 du code de l'environnement.