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Article R*443-7-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*443-7-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les conditions de délivrance, de notification, de transmission et de validité de l'autorisation d'aménager sont régies conformément aux dispositions des articles R. 421-29 à R. 421-32, R. 421-34 et R. 421-35, R. 421-37 et R. 421-38.