Article R*443-6-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
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Dans les autres communes, ainsi qu'à l'intérieur des périmètres d'opérations d'intérêt national, l'arrêté d'interdiction du camping est pris par le maire au nom de l'Etat. Copie de l'arrêté est transmise au préfet.