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Article R342-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R342-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les traités de réassurance, acceptations, d'une part, cessions et rétrocessions, d'autre part, sont enregistrés par ordre chronologique avec les indications suivantes :

- numéro d'ordre du traité ;

- date de signature ;

- date d'effet ;

- durée ;

- nom du cédant, du cessionnaire ou du rétrocessionnaire ;

- nature des risques objet du traité ;

- date à laquelle l'effet prend fin ;

- nature du traité.

Les registres peuvent être tenus à feuillets mobiles.