Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R443-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/1978
au
01/04/1984
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R443-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/1978
au
01/04/1984
(Code de l'urbanisme)
(texte non reproduit).