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Article R442-4-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/03/1986
au
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article R442-4-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/03/1986
au
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
L'autorisation d'installations et travaux divers ne peut être obtenue de façon tacite dans les cas énumérés à l'article R. 421-19 b à f.