Article R342-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R342-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Les entreprises doivent être à même d'apporter la justification de toutes leurs écritures comptables, y compris celles qui sont relatives aux opérations à l'étranger.
A l'appui des opérations de l'inventaire annuel sont dressées les balances de tous les comptes et sous-comptes ; ces balances doivent permettre de contrôler les centralisations des écritures figurant au grand-livre général.