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Article R421-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R421-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le cas échéant, le dossier de la demande de permis de construire est complété par la justification par le pétitionnaire de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation *contenu*.