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Article R421-3-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R421-3-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolir prévu par l'article L. 430-1, la demande de permis de construire doit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir.